CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DOMAINE MON CALME

RÉSERVATIONS ET PAIEMENTS

Les réservations se font en ligne, sur notre site internet. Toute réservation doit être accompagnée d’un versement incluant :

• Un acompte correspondant à : 40 % du prix global de votre séjour et d’éventuelles prestations complémentaires.

LE SOLDE DU SÉJOUR est à régler à votre arrivée au plus tard. Aucune déduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, nous vous informons que les prestations de services d’hébergement, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.

L’hébergeur dispose de 7 jours après la date de réservation pour annuler la réservation sans aucun motif avec le remboursement total des sommes versées.

TARIFS

Les tarifs ou informations publiés sur notre site internet sont les tarifs de base ne comprenant pas les prestations optionnelles (textes et photos non contractuelles). Le prix arrêté lors de la réservation comprend la TVA en vigueur. Le prix contractuel peut être sujet à modification dans les limites légales et règlementaires, lorsqu’interviennent des variations de taux de TVA applicables, entre la date de réservation et la date de paiement du solde.

Les tarifs sont susceptibles de varier au cours de la saison.

Les avantages « partenaires » et les promotions sont à préciser ou à choisir à la réservation. Ils ne peuvent être appliqués en aucun cas après votre réservation.

Frais de réservation 20 €

TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour apparaît clairement sur la facture. La taxe de séjour est collectée pour le compte des communes.

Le coût de la taxe de séjour sera susceptible d’évoluer en cours d’année et pourra, de ce fait, impacter à la hausse ou à la baisse le montant total du séjour.

DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie vous sera demandé à votre arrivée par empreinte de carte bancaire pour toute location d’hébergement à hauteur de 300 €. (+le forfait ménage correspondant (modèle 1 chambre 65€, modèle 2 chambres 75€, modèle 3 chambres 95 €, Appart Hôtel 130 €) Ce dépôt est effectué à votre arrivée par simple empreinte de carte bancaire et n’est donc pas débité de votre compte.

L’intégralité de ce dépôt de garantie vous sera restituée après votre départ si l’hébergement est rendu propre et intacte, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, prestations impayées, perte de clefs remises lors de votre arrivée.

CAPACITÉ DES LOGEMENTS

Un logement est prévu pour un nombre déterminé d’occupants. Il ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes (enfants et bébés compris). Dans ce dernier cas, le responsable du camping est en droit de refuser toute personne supplémentaire.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un tuteur légal ou d’une autorisation parentale ne peuvent être admis.

CARACTÉRISTIQUES DES LOGEMENTS

Les plans et photos des hébergements sont donnés à titre illustratif. La disposition et les caractéristiques des pièces peuvent varier d’un modèle à l’autre.

Il convient de se référer au descriptif écrit de l’aménagement disponible sur les rubriques « Nos locations » et « Nos emplacements » sur nos sites internet afin de connaître la composition exacte de chaque hébergement.

ARRIVÉE ET DÉPART

• L’arrivée dans les hébergements se fait à partir de 14h30 et les départs avant 10h30. 
• L’arrivée sur les emplacements nus ou spécial Camping-Car se fait à partir de 12h et les départs avant 12h.

Chaque locatif contient tout le matériel de cuisine et de table ainsi que la literie.

Pour les Appart Hôtel le linge de maison est fourni (draps et linge de toilette et torchon) et les lits sont fait. 

Pour les mobilhomes, les draps et linge de toilette sont en option.

L’inventaire se trouve dans chaque hébergement. Le locataire est tenu de le contrôler et de signaler, le jour même toute anomalie.

Toute insatisfaction concernant l’état de propreté, ou l’état général du locatif doit être notifié au plus tard le jour de votre arrivée, afin de nous permettre d’y remédier. Aucune réclamation ne sera recevable plus de 24h après le jour d’arrivée.

Tout locataire est tenu de respecter le règlement intérieur de l’établissement affiché à la réception, il est responsable des troubles occasionnés par les personnes qui séjournent avec lui. Le non-respect caractérisé du règlement intérieur pourra entraîner la fin immédiate de séjour.

ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux de compagnie sont acceptés (hors catégories 1 et 2), sous réserve notamment de présentation des certificats de vaccination, moyennant le paiement d’un forfait supplémentaire lors de la réservation.

MODIFICATION, INTERRUPTION ET ANNULATION DE SÉJOUR

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L221-28 et suivants du Code de la Consommation, aucune des prestations proposées par le Domaine Mon Calme n’est soumise au droit de rétractation. En conséquence, toute annulation émanant du client après réservation et avant le départ entraînera :

• En cas d’annulation jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée prévue, la conservation par le Domaine Mon Calme de l’acompte versé par le client ;
• En cas d’annulation à partir de 29 jours avant la date d’arrivée prévue, l’obligation pour le client de verser l’intégralité du prix du séjour.

A la réservation, il est possible de souscrire à l’option Sérénité pour bénéficier de conditions flexibles d’annulation et de modification du séjour.

Toute annulation de réservation doit être effectuée par mail avec la même adresse mail que celle utilisée pour la réservation et adressée à l’établissement à l’adresse :

serviceannulation@moncalme-piriac.com

 Les délais sont calculés à la date de réception du mail.

Une annulation par courrier est possible par lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse : Domaine Mon Calme Rue de Norvoret 44420 Piriac Sur Mer. 

Modification de votre réservation

Si vous n’avez pas souscrit à l’option Sérénité, vous ne pouvez plus modifier votre réservation une fois celle-ci validée.

Si vous avez souscrit à l’option Sérénité, vous pouvez modifier votre séjour selon les conditions suivantes :

• Jusqu’à 14 jours avant l’arrivée, le séjour peut être modifié gratuitement s’il a lieu sur la saison en cours.

Le séjour peut être reporté sur de nouvelles dates (au sein de la même saison). Le séjour ne peut pas être reporté sur la saison suivante.

• Toute différence tarifaire au moment de la modification entre l’ancien et le nouveau séjour sera à la charge du client. Si la période tarifaire du nouveau séjour s’avérait moins cher que l’ancien, il ne sera procédé à aucun remboursement de la différence.
• À partir de 13 jours avant l’arrivée et pour tout séjour entamé, le séjour n’est plus modifiable.

Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.

Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et d’interruption de séjour.

Pour toute demande de modification de votre séjour, contactez le camping via le formulaire de contact sur le site internet.

Annulation de votre réservation

Pour toute demande d’annulation de votre séjour, contactez par mail : serviceannulation@moncalme-piriac.com

Les délais sont calculés à la date de la réception de la demande.

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L221-28 et suivants du Code de la Consommation, aucune des prestations proposées par le Domaine Mon Calme n’est soumise au droit de rétractation. En conséquence, toute annulation émanant du client après réservation et avant le départ entraînera :

• En cas d’annulation jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée prévue, la conservation par le Camping Mon Calme de l’acompte versé par le client ;
• En cas d’annulation à partir de 29 jours avant la date d’arrivée prévue, l’obligation pour le client de verser l’intégralité du prix du séjour.

Si vous avez souscrit à l’option Sérénité, vous bénéficiez de conditions flexibles d’annulation du séjour :

• Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, le séjour peut être annulé sans frais d’annulation et les sommes engagées seront intégralement remboursées. (Les frais de réservation et le coût de l’option sérénité ne sont pas remboursables)
• À partir de 29 jours et jusqu’à 14 jours avant l’arrivée, le séjour peut être annulé moyennant des frais d’annulation fixes de 90€. Seules les sommes engagées au moment de la demande d’annulation seront remboursées déduction faite des frais d’annulation. (Les frais de réservation et le coût de l’option sérénité ne sont pas remboursables)
• À partir de 13 jours avant l’arrivée et pour tout séjour entamé, aucun remboursement ne pourra être effectué.
• Si le paiement a été effectué en partie ou en totalité avec un bon à-valoir, le montant remboursé ne pourra pas concerner ce bon à-valoir. Néanmoins, ce dernier pourra être remboursé sur demande 18 mois après son émission, ou bien utilisé pour une prochaine réservation.

 

COVID-19 – Conditions spécifiques de remboursement :

Si vous ou l’un des participants au séjour vous retrouvez dans l’une de ces situations suivantes liées au COVID-19, le montant de votre réservation vous sera remboursé (que vous ayez souscrit ou non à l’option Sérénité) :

• Vous êtes dans une zone de confinement vous empêchant de vous rendre sur l’établissement ou bien la frontière est fermée ;
• L’établissement se trouve dans une zone de confinement ou est fermé par décision gouvernementale ;
• L’établissement est situé dans une région qui a reçu un avis de voyage rouge du gouvernement pendant les dates de votre séjour ;
• Une personne du séjour est testée positive au COVID-19 (sur justificatif de test RT-PCR fait par un laboratoire au nom du participant concerné).

Afin que votre séjour fasse l’objet d’un remboursement, nous vous invitons à nous envoyer votre demande d’annulation au plus tard la veille du début de votre séjour. Sans nouvelles de votre part avant cette date, le séjour est considéré comme validé et les sommes restent dues.

Rappel : en cas de paiement de tout ou une partie de votre séjour avec un bon à-valoir, le montant remboursé ne pourra pas concerner ce bon à-valoir. Ce dernier pourra cependant être remboursé sur demande 18 mois après son émission, ou bien utilisé pour une prochaine réservation.

Prestations non utilisées

Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

RESPONSABILITÉ

 « Le Domaine Mon Calme décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempérie, dégradation de biens ou de véhicules… Ainsi qu’en cas d’accident relevant de la responsabilité civile du client ou d’un autre client. »

LITIGE

Si malgré toute notre volonté de vous satisfaire pleinement vous avez des réclamations, nous vous demandons d’en informer immédiatement la personne chargée de l’accueil sur place qui s’efforcera de vous apporter une réponse.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société Domaine MC : Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C Ce dispositif de médiation peut être joint par :

Voie électronique : https://cm2c.net par voie postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris En cas de non-résolution du litige, le consommateur pourra saisir, conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenant du fait dommageable.

IMAGE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client autorise expressément et à titre gratuit, la société Domaine MC à le photographier ou le filmer pendant son séjour et à utiliser sur tous supports les photos, vidéos ou sons, et ce pour une durée de 5 ans. Cette autorisation vaut également pour toutes les personneshébergées avec le client. Elle a pour but d’assurer la promotion nationale et internationale du camping Mon Calme sur ses sites internet, ses brochures, Facebook, Instagram ses présentations commerciales ou dans les guides touristiques.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante :

SARL Domaine MC
Rue de Norvoret
44420 PIRIAC SUR MER
N° SIRET : 480 106 962

DIVERS

POUR LA BAIGNADE seuls sont autorisés : les slips et boxers de bain.

Les tentes et les canadiennes ne sont pas autorisées sur les emplacements locatifs.

Les visiteurs doivent impérativement être déclarés à l’accueil. Chers clients, ces éléments étant nécessaire pour éviter tout malentendu. Nous vous remercions de votre confiance et souhaitons que vos prochaines vacances soient une réussite totale. Bonnes vacances !